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Les cours deau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à linverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut dentente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert parla Cour internationale deJustice, peut constituer un recours ultime à la résolution dun différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours deau international sera sans doute examinée dans laffaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources dapprovisionnement très disputées en régions sèches, lieux daménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où lenvironnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et dautres juridictions (CPJI et tribunaux darbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies deau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.

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TAILLE DU FICHIER 8.36 MB
ISBN 9782343160986
AUTEUR Georges Labrecque
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DATE 02/01/2020

31 déc. 2012 ... L'appréhension du Droit international par le Droit français. 35 ... d'avoir la prétention d'être un cours exhaustif de « Droit du Vivant », il entend plus ... loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (« LEMA ») ; ... L'étude de la jurisprudence et des textes juridiques est le fait de la ... 30 janv. 1997 ... ... et utilisation des cours d'eau tranfrontières et des lacs internationaux ... Un projet de " directive-mère " sur la qualité écologique de l'eau est à l'étude, ... Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice (avis 1/94 du ...