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Si nombre douvrages traitent du droit de lInternet en général, il en est peu qui sintéressent spécifiquement au droit des affaires en ligne. Cest lobjet de ce livre, qui tente dorganiser de manière cohérente le droit du commerce électronique. Exercer une activité en ligne suppose dabord de recourir à un ensemble dintermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing, régies publicitaires, sociétés denregistrement de noms de domaine... Après la mise en lumière de leur importance, vitale, pour le commerce électronique, est étudié le régime particulier de responsabilité de ces intermédiaires. Celui-ci constitue la fondation densemble du commerce électronique : sans la protection aménagée en leur faveur, cest lensemble des activités menées en ligne qui serait affecté. Lexercice du commerce électronique fait naître des litiges nouveaux référencement abusif ou illicite, publicité clandestine, dénigrement sur les médias sociaux qui sont étudiés dans cet ouvrage. Il traite aussi du contentieux contractuel, moins visible pour lobservateur mais inhérent aux activités menées en ligne, qui toutes débutent par lacceptation de conditions générales dutilisation de services. Cet ouvrage est destiné aux juristes spécialistes de la matière comme à ceux qui veulent la découvrir. Il sadresse tant aux professionnels quaux universitaires, ainsi quaux étudiants de Master.

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TAILLE DU FICHIER 8.12 MB
ISBN 9782275037868
AUTEUR Cédric Manara
FICHIER Droit du commerce électronique.pdf
DATE 05/04/2020

Droit du commerce électronique - Romain V. Gola ...