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Transport routier de personnes - Droit et pratique PDF

Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, quelle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans lhistoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, léquilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles dorganisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de lauteur direct de lévénement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans quune véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants dentreprises de transport, présidents dassociations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de lauteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.

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TAILLE DU FICHIER 5.62 MB
ISBN 9782247075652
AUTEUR Jean-Luc Fioux
FICHIER Transport routier de personnes - Droit et pratique.pdf
DATE 06/04/2020

25 févr. 2019 ... Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. ... de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des ... en tant qu' auto-entrepreneur mais c'est extrêmement rare en pratique, ...