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Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture PDF

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet dune servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début douvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de légout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais dentretien) ? Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de louvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique sefforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette huitième édition, nous vous proposons dailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas despèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

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TAILLE DU FICHIER 6.35 MB
ISBN 9782867393068
AUTEUR Lucie Guchet
FICHIER Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture.pdf
DATE 05/04/2020

Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations. 25 mai 2018 ... Servitudes, bornage : tout savoir sur le principe de mitoyenneté ... Si la clôture mitoyenne est une haie, les deux propriétaires s'en partagent les ...