Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? - Actes du colloque du 21 juin 2018.pdf

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? - Actes du colloque du 21 juin 2018 PDF

Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir lappellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, lextranéité au profit de la minorité. Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi quen attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, cest bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche lUnion européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. Lactualité récente a mis en lumière lurgence de la situation et les limites du système français daccueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années. Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis auto, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de laide sociale à lenfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé lEtat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir. Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée détude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps dune journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes. Le présent ouvrage contient les actes dun colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de lIRJS. Il sadresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant laccueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.

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TAILLE DU FICHIER 9.49 MB
ISBN 9782919211913
AUTEUR Lilia Aït Ahmed
FICHIER Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? - Actes du colloque du 21 juin 2018.pdf
DATE 06/03/2020

25 mars 2019 ... de mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile dans la ... avait un abri de la protection civile (PC) des Pâquis qui offrait ses services pour ces ... sur le territoire doit pouvoir être traité de la même manière, quel que soit son ... note de politique générale en mai 2018, et une deuxième note le 18 juillet.