Lutilisation de la technique de marché en droit de lenvironnement - Lexemple du système européen déchange des quotas démission de gaz à effet de serre.pdf

Lutilisation de la technique de marché en droit de lenvironnement - Lexemple du système européen déchange des quotas démission de gaz à effet de serre PDF

Lobjectif de la thèse est dappréhender, à travers lexemple du système européen déchange des quotas démission de gaz à effet de serre, les conditions defficacité dun instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite dun objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire dun marché, cest-à-dire lorganisation déchanges d unités entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo dun marché pour protéger lenvironnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de lélaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La main invisible du marché ne produit ses effets que grâce à la main visible de la puissance publique. Prix de lUniversité Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris

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TAILLE DU FICHIER 8.83 MB
ISBN 9782275057590
AUTEUR Jean-Charles Rotoullié
FICHIER Lutilisation de la technique de marché en droit de lenvironnement - Lexemple du système européen déchange des quotas démission de gaz à effet de serre.pdf
DATE 04/05/2020

Il est notamment l'auteur d'une thèse sur "L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement - L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre" Il assure dans le cadre du M2 DPA le séminaire de "Droit de l'environnement et de l'urbanisme". Ecotaxes et Permis d'émission négociable - CREG