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Létude entreprise tend à réaliser une analyse complète de lobjet, envisagé comme prestation cédée, lorsque celui-ci épouse le moule juridique de lacte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spécifique à la matière. Lobjet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, lappréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, quil sagisse de lidentification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte dune exploitation par linstrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation. Enfin, la sphère successorale dans laquelle sinscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à lobjet de la gratification et se révèle riche dinfluences théoriques et pratiques, notamment à légard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

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TAILLE DU FICHIER 3.36 MB
ISBN 9782856232163
AUTEUR Sophie Deville
FICHIER Lobjet de la libéralité.pdf
DATE 02/04/2020

laquelle le disposant charge le gratifié de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié désigné dans l'acte. La clause graduelle ne peut être stipulée que sur un seul degré. La libéralité graduelle peut être consentie au profit de toute personne ayant la capacité de recevoir sans qu'un lien de parenté entre donateur Héritage: le rapport à la succession des avantages ...