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Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi quune description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. Louvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à léchelon national quà léchelon européen et international, quil sagisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les autorités administratives indépendantes en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens. Il sadresse aux étudiants auxquels il permet dapprendre ou de réviser cette matière essentielle, aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent sinformer de façon rapide et précise sur la problématique, si importante de nos jours, des droits de lhomme dont les libertés publiques constituent le fondement.

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TAILLE DU FICHIER 1.65 MB
ISBN 9782247070404
AUTEUR André Pouille
FICHIER Libertés publiques et droits de lhomme.pdf
DATE 09/06/2020

Libertés publiques et droits de l'Homme Université - 8ème ... Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1 er mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel. les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et