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Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue lune des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après ladoption de cette loi, où en est lobjectif de valorisation ? Existe-t-il aujourdhui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre quil existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision densemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation sopère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur sefforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création dun cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils sappuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et ladaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun — tels que les contrats dentreprise ou de vente —, de valoriser lensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.

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TAILLE DU FICHIER 1.62 MB
ISBN 9782849342527
AUTEUR Alexandre Delmotte
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DATE 02/06/2020

Dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020, le Point de Contact National (P.C.N.) Transport, avec le soutien du P.C.N. Juridique ... CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Les télécommunications par satellites Aspects juridiques Paris Editions Cujas 1968 456 pages ...