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La formation à juge unique du tribunal correctionnel sest développée depuis les années 1970. Les enjeux daccélération du procès pénal et déconomie des ressources ont présidé à cet essor

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TAILLE DU FICHIER 2.27 MB
ISBN 9782343187679
AUTEUR Agathe Charriau
FICHIER Lavenir du juge unique.pdf
DATE 04/02/2020

Le juge d’instance statue à juge unique sur les conflits de nature civile qui naissent entre les particuliers et rend des jugements en dernier ressort ou à charge d’appel selon le montant de la demande et/ou la nature du litige. Il est également juge des tutelles des personnes majeures. Il préside en outre le tribunal paritaire des baux ruraux, ainsi que le tribunal de police pour