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La Sixième Réforme de lEtat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à lhabitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche. Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de lUCLouvain, est loccasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout dabord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail dhabitation. Cest dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail dhabitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de lordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.

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TAILLE DU FICHIER 5.87 MB
ISBN 9782807904705
AUTEUR Isabelle Durant
FICHIER La régionalisation du bail.pdf
DATE 04/05/2020

Régionalisation du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : clarification des obligations d’information du bailleur au stade précontractuel et protection plus adéquate du bailleur en cas de manquement du preneur. par Ulrich Carnoy le 18 juin 2017. Depuis plusieurs années, on voit apparaître de nouvelles formes d’habitat en milieu urbain, qui suivent l’évolution de la Régionalisation du droit du bail : comparaisons - Seeds of Law