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Quelle est lévolution du droit international des droits de lhomme à propos du prononcé ou de lexécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort nest pas universellement interdite, elle ne peut résulter que dune procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments dévolution ? Le présent colloque organisé par la Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de lhomme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de lhomme de lUniversité nationale dIrlande, Galway) tente den approfondir les données à travers linteraction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit. Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weekel.

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TAILLE DU FICHIER 6.69 MB
ISBN 9782913397453
AUTEUR Gérard Cohen-Jonathan
FICHIER La peine capitale et le droit international des droits de lhomme.pdf
DATE 06/02/2020

Violation des droits de l'homme aux Etats-Unis - Sénat En effet, les Etats-Unis ont ratifié en 1992 le pacte international relatif aux droits civils et politiques mais se sont réservé le droit de continuer à appliquer la peine capitale aux délinquants mineurs au moment des faits incriminés alors que le pacte prohibe expressément cette possibilité pour un pays. Le Gouvernement français avait le 4 octobre 1993 considéré que la position