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La nationalité française 2011 PDF

Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de lactualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de limmigration, et encore récemment la loi du 16 juin 2011, durcissent, par petites touches, les règles dacquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne sest pas tari et sest reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, lapparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui nattendent que dêtre ratifiées, ne peuvent être ignorées. Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourdhui encore, dépendent dévénements survenus sous lempire de textes anciens. Lanalyse a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil dEtat ainsi quaux réponses ministérielles. Sont successivement étudiées, au travers dun plan général dune grande clarté, les sources, les règles dattribution, dacquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans loutre-mer français. Les principaux textes officiels sont reproduits en annexe. Un index thématique très détaillé et un index des textes cités permettent en outre au lecteur de sorienter facilement. Louvrage sadresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux dinstance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police. Il intéressera également tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés

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TAILLE DU FICHIER 4.49 MB
ISBN 9782247107544
AUTEUR Paul Lagarde
FICHIER La nationalité française 2011.pdf
DATE 07/02/2020

septembre 2011 : Editeur: Dalloz: Collection: Hors Collection: Format: 17cm x 25cm : Nombre de pages: 528 : Voir toutes les caractéristiques. Le droit de la nationalité est plus que jamais au c½ur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment La nationalité française - Hors collection - 09/2011 - 4e ...