La naissance de la justice administrative locale - Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols.pdf

La naissance de la justice administrative locale - Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols PDF

En 2014 paraissait, chez Dykinson à Madrid, El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales coordonné par Miguel Angel Chamocho Cantudo, historien du droit de luniversité de Jaén. Produit dune collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, il étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe pour juger les contentieux administratifs. La publication de louvrage en langue espagnole ne permettait pas de lui donner la diffusion quil mériterait en France, où lhistoire de la juridiction administrative locale est pourtant peu étudiée. Ce livre est donc la version traduite mais également remaniée et complétée du travail initial. Conseil de préfecture, consejo de provincia et consiglio di prefettura comptent parmi les manifestations de linfluence napoléonienne en matière dorganisation administrative dans lEurope du XIXe. Cet ouvrage dépasse toutefois cette première affirmation dévidence pour replacer ces conseils dans une histoire plus longue, étudier les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes quils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans lhistoire de leurs systèmes administratifs respectifs, au-delà de leurs ressemblances initiales ou apparentes.

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TAILLE DU FICHIER 5.63 MB
ISBN 9782753574236
AUTEUR Miguel Angel Chamocho Cantudo
FICHIER La naissance de la justice administrative locale - Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols.pdf
DATE 01/03/2020

Les six missions prioritaires de la préfecture / Les ... Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. En 2007, les préfectures et sous-préfectures ont reçu 6,4 millions d’actes dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle des budgets locaux. Il s’exerce a posteriori, c’est à dire après