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La loyauté occupe une place dans notre droit que lon ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté nont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont dautres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou labus qui ont occupé jusquici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à labsence dabus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. Lambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit lensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. Dune part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole dexploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. Dautre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module lexercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par lapplication dun droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.

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TAILLE DU FICHIER 8.65 MB
ISBN 9782731411294
AUTEUR Joachim Wathelet
FICHIER La loyauté en droit de la propriété intellectuelle.pdf
DATE 09/04/2020

Bibliographic reference, De Cordt, Yves ; Keutgen, Guy. La loyauté et la bonne foi dans le droit des sociétés. In: Mélanges offerts à Etienne Cerexhe, De Boeck ...