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Fiscalités des successions PDF

Créé par un édit de 1645, limpôt sur les successions est aujourdhui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à laide dexemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Quil soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

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TAILLE DU FICHIER 3.51 MB
ISBN 9782729884680
AUTEUR Franck Eliard
FICHIER Fiscalités des successions.pdf
DATE 05/05/2020

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