Energies renouvelables : Contrats dimplantation - Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats.pdf

Energies renouvelables : Contrats dimplantation - Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats PDF

Il est à peine besoin de relever limportance quil y a aujourdhui à sintéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, dune part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix dinvestissements considérables, dautre part, lénergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle dun point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle lest également dun point de vue juridique. Or, à cet égard, cest peu dire que le droit des EnR est transversal : dorigine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de lenvironnement, de lurbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive dun projet EnR , limplantation des unités de production délectricité ou de chaleur à partir dEnR seffectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles prêts à lemploi , cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant loccupation dune propriété privée, publique ou du domaine public naturel

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TAILLE DU FICHIER 6.63 MB
ISBN 9782721212740
AUTEUR Philippe Terneyre
FICHIER Energies renouvelables : Contrats dimplantation - Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats.pdf
DATE 01/05/2020

Commerce de gros, commerce inter-entreprises- Les enjeux de l'intermédiation (eBook) Gilles Paché . Le livre Commerce de gros, commerce inter-entreprises- Les enjeux de l'intermédiation a été écrit le 29/01/2015 par Gilles Paché. Vous pouvez lire le livre Commerce de gros, commerce inter-entreprises- Les enjeux de l'intermédiation en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melandrew Energies renouvelables : Contrats d'implantation ...