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Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose dadopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat quau stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin den mesurer la légitimité dy recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

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TAILLE DU FICHIER 5.59 MB
ISBN 9782247150311
AUTEUR Franck Petit
FICHIER Droit et loyauté.pdf
DATE 01/03/2020