Droit des entreprises en difficulté.pdf

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, lensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés dentreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation

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TAILLE DU FICHIER 4.96 MB
ISBN 9782247175642
AUTEUR Pierre-Michel Le Corre
FICHIER Droit des entreprises en difficulté.pdf
DATE 03/02/2020

La loi de 1994 et la loi de 2005 modifiée par l'ordonnance de 2008 sont des réformes importantes du droit des entreprises en difficultés et précisent un peu plus les différentes mesures permettant la prévention et la sauvegarde des entreprises. Nombre de solutions ont été proposées et adoptées, mais peu d'entre elles se sont montrées Droit des entreprises en difficulté - Persée