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Code général des impôts PDF

Non annoté, cet ouvrage suit la même logique que le code Civil précedemment cité.

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TAILLE DU FICHIER 9.88 MB
ISBN 9782363411105
AUTEUR Archétype 82
FICHIER Code général des impôts.pdf
DATE 08/05/2020

Liste des professions prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 indispensable pour l'application de l’arrêté du 20 décembre 2002 « relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. »

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