Code général des impôts.pdf

Code général des impôts PDF

Non annoté, cet ouvrage suit la même logique que le code Civil précedemment cité.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.88 MB
ISBN 9782363411105
AUTEUR Archétype 82
FICHIER Code général des impôts.pdf
DATE 08/05/2020

Liste des professions prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 indispensable pour l'application de l’arrêté du 20 décembre 2002 « relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. »