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Cette 17e édition du Code de lurbanisme Dalloz comprend désormais lensemble des mesures dapplication de la réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme issue de lordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée ne vigueur le 1er octobre 2007. Aussi un important travail de refonte et de transfert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée au code proprement dit. Riche dun abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, quil soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme dune grande importance pratique. Louvrage est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en application de larticle R. 121-4-1 relatif aux opérations dintérêt national.

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TAILLE DU FICHIER 2.61 MB
ISBN 9782247078141
AUTEUR René Cristini
FICHIER Code de lurbanisme.pdf
DATE 01/02/2020

Code de l'urbanisme 2019, annoté et commenté - Codes ...