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Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à lorganisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 : le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes électorales, à la propagande, aux déclarations de candidature, aux opérations électorales, et à lélection des conseillers municipaux et des conseillers généraux

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TAILLE DU FICHIER 1.78 MB
ISBN 9782247076703
AUTEUR Bernard Maligner
FICHIER Code électoral.pdf
DATE 02/06/2020

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