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Sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des oeuvres de lesprit PDF

Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des oeuvres de lesprit / par Jules Mareschal,... Date de lédition originale : 1860 Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourdhui jugés condamnables. Ils nen appartiennent pas moins à lhistoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre laccès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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TAILLE DU FICHIER 1.11 MB
ISBN 9782329229812
AUTEUR Jules Mareschal
FICHIER Sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des oeuvres de lesprit.pdf
DATE 02/02/2020

Droit réel de jouissance spéciale et perpétuité : une ...