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Bien que le principe de la légalité criminelle sapplique autant à la procédure pénale quau droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien quen droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourdhui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. Dabord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de lHomme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce quils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi simpose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et dajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine darrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui nont pas été retenues auraient pu lêtre. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir larrêt fondamental, quil sagisse du premier ou du plus caractéristique dune série ou quil sagisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

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TAILLE DU FICHIER 1.69 MB
ISBN 9782247085101
AUTEUR Jean Pradel
FICHIER Les grands arrêts de la procédure pénale.pdf
DATE 09/03/2020

Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.