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La sécurité sociale - Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale PDF

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle dassistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires dassujettissement aux prélèvements sociaux (niches sociales). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions dinvalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant lâge légal ou à lâge légal sans condition de durée dassurance. La troisième partie souligne les voies possibles damélioration de lefficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à lhôpital, les greffes dorgane et lassistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à lère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et lefficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.

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TAILLE DU FICHIER 6.23 MB
ISBN 9782111570658
AUTEUR Cour des comptes
FICHIER La sécurité sociale - Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale.pdf
DATE 06/05/2020

Les lois de financement de la sécurité sociale