Le Code pénal social - Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010.pdf

Le Code pénal social - Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 PDF

Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière. Le Code se structure en deux livres, à limage du Code pénal. Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social. Le livre 2 contient linventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de lensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé léchelle et la nature des sanctions. Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions quil soulève dans la pratique.

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TAILLE DU FICHIER 8.97 MB
ISBN 9782804445843
AUTEUR Maïté De Rue
FICHIER Le Code pénal social - Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010.pdf
DATE 02/01/2020

Code pénal social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2010 et mise à jour au, de 6 juin 2010. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. LIVRE 1. - La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général . TITRE 1er. - La politique de prévention et de surveillance. CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. La politique de Cinq ans du Code pénal social: actualisation, peaufinage ...