“Mise en sommeil” de la caisse des écoles : Laurent Brosse veut sa disparition

Outre la suppression de 18 postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) dès la prochaine rentrée scolaire, privant toutes les grandes sections de maternelle de ces aides indispensables, la municipalité Les Republicains/UDI de Conflans, en la personne du maire Laurent Brosse, a décidé unilatéralement la « mise en sommeil » pendant 3 ans de la Caisse des Ecoles à partir du 1er janvier 2017, prélude à sa suppression pure et simple.

Contrairement à ce qu’affirme le maire Laurent Brosse, c’est uniquement lui et sa majorité municipale qui ont pris cette décision, et non pas le Comité d’Administration de la Caisse des Ecoles, seul compétent et habilité.
En effet, ce sujet ne faisait pas partie de l’ordre du jour de la séance du 8 mars 2016 où ce sujet a été abordé comme un cheveu sur la soupe. Or les décisions du comité d’administration ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour selon une procédure précise commune à tout organe délibératif.

La Caisse des Ecoles est un établissement public distinct de la mairie. C’est une personne morale jouissant de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière : il en ressort qu’aucun organe, hors le comité d’administration délibérant en bonne et due forme, ne peut décider valablement de la suspension de son activité. Il y a donc un doute sérieux sur la légalité de cette décision.

Dans un courrier en date du 16 mars 2016, le maire indique que le budget jusqu’à présent alloué à la Caisse des Ecoles de l’ordre de 280 000 Euros en 2015 sera basculé en 2016 sur le budget général de la Ville mais qu’il réservera dans celui-ci 42 000 Euros pour maintenir les sommes allouées aux « fournitures, activités et projets scolaires » (sic). Au passage, les 280 000 Euros d’origine se sont transformés en une écriture de 240 000 Euros dans le budget 2016. Un véritable tour de passe- passe !

Le tour de prestidigitation continue sur les 42 000 Euros qui, aussitôt annoncés deviennent
25 000 Euros par la grâce du Rapport d’Orientation Budgétaire 2016 remis par la mairie à la Caisse des Ecoles qui fait état d’une allocation de 6 € par élève, ce qui représente pour les 4200 élèves scolarisés à Conflans 25 000 € : une baisse de plus de 40%. Magique !

Les caisses des écoles ont été institutionnalisées en 1867 (article 15 de la loi « Duruy » du 10 avril 1867) et rendues obligatoires dans toutes les communes en 1882 par Jules Ferry (article 17 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire : « la caisse des écoles instituée par l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 sera établie dans toutes les communes »). Cette obligation est reprise à l’art. L212-10 de l’actuel Code de l’Education.

Le but des caisses des écoles est d’intervenir en faveur des enfants dans tous les domaines de la vie scolaire (sociale, culturelle, éducative et sanitaire), de permettre notamment sorties, voyages, spectacles à tous les élèves, quel que soit le revenu.

En dehors d’une décision du comité d’administration, la seule possibilité légale de dissolution est une absence d’opération comptable au cours des 3 dernières années (article L212-10 du code de l’éducation) : la « mise en sommeil » pendant 3 ans voulu par le maire représente donc la volonté évidente de sa dissolution.

Ainsi est attaqué de la sorte à Conflans l’un des piliers de l’Ecole Publique et de notre société. Au nom de quels principes supérieurs ? La simple application de petites recettes comptables et le mépris final pour le monde de l’Education (enseignants, parents, élèves).

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Nous ne saurions que trop conseiller à Laurent Brosse de « mettre en sommeil » de façon définitive ce genre d’initiative, ainsi que nombre d’autres du même style !

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